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#Adwords : pas de #contrefaçon de #marque sans risque de #confusion sur l’origine


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Aucune confusion ne peut intervenir dans l’esprit du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif qui identifie clairement les services proposés par les sociétés concurrentes, qui n’est pas amené à croire que les deux sociétés sont associées ou en partenariat puisqu’aucun élément ne le suggère et qu’il est habitué à voir s’afficher les résultats de recherche avec le nom et les sites des différents concurrents proposant le service ou le produit recherché et qu’en utilisant le système des mots-clés, il met en œuvre le principe même de concurrence

via BREVES  | Adwords : pas de contrefaçon de marque sans risque de confusion sur l’origine  | Legalis.net.

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